Activités de ventes
Tabletterie
Il s’agit de la vente de petits objets de bois, plastique, nacre, etc.
On y range généralement les damiers, échiquiers, jeux, dés, étuis, coffrets, articles de fumeurs, etc.
Confiserie
Il s’agit de la vente de bonbons, sucreries, pâtes de fruits, produits à base de chocolat.
Autres commerces annexes
L’activité s’accompagne souvent de commerces annexes, librairie, papeterie, cartes postales, couteaux, stylos, jouets, cadeaux, maroquinerie, piles, allumettes, etc.
Ventes à emporter
Il s’agit des produits alimentaires préparés ou non, solides ou liquides non destinés à être consommés sur place.
Activités de prestations de services
Ventes à consommer sur place – débit de boissons
Il s’agit de l’activité qui consiste à mettre à la disposition de la clientèle des produits et préparations alimentaires solides ou liquides en les accompagnant de certaines prestations leur permettant d’être consommés sur place.
L’activité de débit de boissons fait l’objet d’une réglementation particulière :
- Etre majeur et non frappé des déchéances ou incapacités prévues par la loi du 30/04/1947 et décret du 07/01/1959 visant les personnes de moralité douteuse ou ayant fait l’objet de certaines condamnations
- Déclaration préalable en mairie 15 jours au moins avant l’ouverture (Préfecture de Police pour Paris), ayant pour objet de déboucher sur une enquête de police.
- Chaque ouverture doit faire l’objet d’une déclaration à la recette locale des douanes. C’est elle qui délivre la licence. L’Etat ne délivrant plus de nouvelles licences IV, celle-ci ne peut l’être actuellement que dans le cadre d’un transfert de licence ou d’un achat de fonds de commerce.
- Nécessité de disposer d’une licence appropriée (licences I à IV) suivant les catégories de boissons servies dans l’établissement.
- Respecter les obligations du code des boissons et du code de santé publique.
- Appliquer la réglementation des vins et spiritueux, les dispositions relatives à l’hygiène des aliments.
- Respecter la réglementation sur l’affichage des prix.
Ventes de cartes téléphoniques et cartes de stationnement
Activités commissionnées
Il s’agit de toutes les activités pour lesquelles le débitant n’est que dépositaire des produits qui restent la propriété du mandant. Pour ces activités, le chiffre d’affaires n’est pas le montant des ventes mais celui de la seule commission.
Ventes de tabac au détail
Le traité de gérance est le contrat par lequel les douanes assurent au débitant la concession de vente au détail de tabac pour un établissement et une durée déterminée.
Le débitant est un préposé de l’administration. Il doit donc remplir les conditions générales d’accès à un emploi public.
D’autres conditions d’agrément sont propres à la fonction de débitant. Elles sont nombreuses. Voici les principales :
- Majeur ou émancipé
- Nationalité française ou CEE ;
- Bulletin n° 2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pénale ;
- Etre solvable – apport personnel minimum de 33 % du prix d’achat du fonds de commerce et de 25 % de l’investissement total ;
- Bonne moralité fiscale et douanière ;
- Obligation d’une formation préalable « nouveau débitant » dispensée par le CNFDT (Centre National de Formation des Débitants de Tabac) d’une durée de 3 jours.
L’exploitation ne peut être qu’individuelle ou comme gérant majoritaire d’une société en nom collectif. (SNC).
Activité de diffuseur de presse
La presse à vocation nationale est distribuée par deux sociétés commerciales de messageries elles mêmes issues du regroupement de coopératives d’éditeurs :
- N.M.P.P. Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne.
- S.A.E.M. La Société Auxiliaire pour l’Exploitation des Messageries (qui délègue à NMPP la diffusion de ses titres).
La presse régionale a généralement mis en place ses propres réseaux de distribution, soit comme éditeurs diffuseurs, soit par le biais de coopératives régionales (MLP, Messageries Lyonnaises de Presse) :
- M.L.P. Messageries Lyonnaises de Presse.
- R.A.D. Rhône Alpes Diffusions.
Les charges d’emploi
Il s’agit d’activités rendues obligatoires par l’existence même du traité de gérance. Certaines sont pratiquement toujours imposées (timbres poste, timbres fiscaux, timbres amendes). D’autres ne le sont que plus rarement (correspondant local des douanes, correspondant local de la recette des impôts, cabine publique de téléphone, titres de transport pour les vins et alcools, dépôt de courrier, etc.).
Les jeux
- La Française des jeux : Un contrat dit « agrément » entre la Française des Jeux et le débitant précise les conditions d’exercice de cette activité. Le contrat est « intuitu personae », il lie le signataire mais pas la société ou l’établissement.
- Le PMU : Le Pari Mutuel Urbain organise les paris engagés en dehors des hippodromes à l’occasion des courses Hippiques. Le contrat fixe les conditions d’exercice de l’activité et de rémunération. Il impose un chiffre d’affaires minimum à réaliser. En cas de non-réalisation des objectifs, le contrat n’est pas renouvelé
Les titres de transport
Il est courant que les entreprises concessionnaires de transport en commun confient la vente de leurs titres aux débitants de tabac.