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Information sur le taux réduit de TVA

 

Professionnels concernés :

La TVA à 10% s’applique dans tous les commerces affiliés au CHR  : la restauration traditionnelle, les cafetiers, limonadiers et discothèques, la restauration rapide, les cafétérias, les restaurants d’hôtels. Les boulangers et les charcutiers-traiteurs bénéficient du taux réduit de 5,5 % sur certains produits considérés comme n'étant pas destinés à une consommation immédiate.
 

Une liste limitée de produits et services soumises au taux de 5,5 %
Seuls certains biens et services limitativement énumérées par l'article 278-0-bis du code général des impôts (CGI) restent soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %. Dans cette liste figurent notamment :
- l'eau et les boissons non alcooliques ;
- les produits destinés à l'alimentation humaine, à l'exception des produits suivants auxquels s'applique le taux de TVA prévu à l'article 278, c'est-à-dire à 19,6 %, à savoir : les produits de confiserie, les chocolats - et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao -, les margarines et graisses végétales, ainsi que le caviar ;
- la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées ;
- la fourniture de repas par des prestataires dans les établissements publics ou privés d'enseignement du premier et du second degré.

La plupart opérations soumises au taux de 10 %
Toutes les autres opérations soumises au taux réduit relèvent désormais du taux réduit de 10 %. En conséquence, les activités des cafés, hôtels et restaurants sont taxées au taux de 10 %. En revanche, les boissons alcoolisées qui y sont servies sont toujours soumises au taux à 20 %.
 

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Réduction du plafond de paiement en espèces autorisé

 

Afin de renforcer la lutte contre les circuits financiers illicites, le seuil de paiement en espèces autorisé sera abaissé de 3 000 € à 1 000 €, à compter du 1er septembre 2015.